La période de dépôt des demandes d’aides PAC 2019 est ouverte. Les exploitants agricoles ont jusqu’au 15 mai 2019 (inclus) pour déposer leur dossier sur le site TELEPAC. Ce site comprend les notices et formulaires applicables...
Si un bail rural comprend une clause indiquant que le preneur pourra céder le bail à ses descendants et que cette clause ne les nomme pas précisément, elle est réputée non écrite. Autrement dit, le jour...
La SAFER doit justifier sa décision de préemption et en informer le notaire chargé de la vente et l’acquéreur. Le droit de préemption de la SAFER est nul si celle-ci a notifié la préemption à l’acquéreur...
Julien Forget, avocat associé du cabinet TERRÉSA, membre d'AGIRAGRI était présent au Salon de l’Agriculture pour une interview dans le cadre de la Social Room du Village Semence. Pour Julien Forget, l’agriculture est un secteur dynamique,...
