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Caution bancaire et information du gérant

Une société avait souscrit un emprunt bancaire, pour lequel le gérant s’était porté garant. Lorsque la société a été mise en liquidation judiciaire, le gérant a relevé que la banque aurait dû le mettre en garde des conséquences de son engagement.

En appel, la cour a relevé que les engagements de la caution n’étaient pas disproportionnés, à la date de souscription de la caution, par rapport aux revenus et au patrimoine du gérant, aussi la banque n’avait pas à alerter le gérant d’un risque d’endettement excessif.

Telle n’a pas été la position de la Cour de cassation. Celle-ci relève d’une part que le gérant ne doit pas être considéré comme ayant des compétences techniques financières et bancaires par la banque (caution non avertie) et d’autre part que l’obligation d’information de la banque n’est pas limitée au caractère disproportionné de l’engagement de la caution par rapport à ses revenus et à son patrimoine.

Ainsi le défaut de mise en garde de la banque a été retenu en l’espèce. 

Cass. com. 1er juillet 2020, n° 18-24435



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