Que ce soit de l’ordre du conseil ou d’un contentieux, le cabinet TERRÉSA vous accompagne sur les fondamentaux qui régissent la vie de l’exploitation.

Installation, agrandissement, cession, acquisition… dans la gestion et le développement de leurs exploitations, agriculteurs et viticulteurs n’échappent pas sur ces opérations, au contrôle de la SAFER et au contrôle des structures.

Au fil des lois, ces réglementations se sont renforcées nécessitant une réflexion le plus en amont possible. De ce constat, le cabinet TERRÉSA intervient dans la définition de la stratégie à retenir et accompagne l’agriculteur/investisseur dans toutes les phases opérationnelles.

Le nombre, la diversité, la complexité des dossiers traités avec la SAFER permettent au cabinet TERRÉSA de faire valoir une réelle expérience “terrain” et sur l’ensemble du territoire.

Principales interventions

Définition
de la stratégie

Accompagnement
& négociation
(acquisitions et
rétrocessions amiables)

Gestion des relations
avec les différents
acteurs concernés

Participation à la rédaction
des actes et formalités
(DIA, cahier des charges…)

Contentieux

Nombre d’opérations (installation, agrandissement, réunion d’exploitations, cession de parts…) sont soumises à autorisation préalable d’exploiter et nécessite a minima une analyse préalable de chaque situation.

Le non-respect de cette réglementation peut avoir des incidences souvent mal appréhendées, voire irréversibles (invalidité du bail, sanctions pécuniaires, pertes des aides, etc.).

Forts de leur expérience, les avocats et juristes du cabinet TERRÉSA assurent le meilleur accompagnement, avec la nécessité d’intervenir très en amont, comme en matière de SAFER.

Principales interventions

Analyse des situations
et détermination
du régime applicable

Conseil stratégique

Accomplissement
des formalités

Contentieux

En grande partie d’ordre public, le statut du fermage doit être appréhendé avec précision et précaution, que l’on soit propriétaire ou exploitant.

Le Cabinet TERRÉSA est là pour vous conseiller et vous guider dans la relation bailleur/preneur de la conclusion à la fin du bail (choix du bail, réalisation de travaux, révision du fermage, indemnités preneur sortant, mises à disposition à société, congés…).

De plus, à l’occasion d’opérations de création de sociétés d’exploitation, de restructuration ou de transmission, des problèmes se posent en matière de législation des baux ruraux qu’il convient d’appréhender.

Principales interventions

Analyse,
étude, conseil

Rédaction de baux
ruraux et conventions
de mise à disposition

Contentieux

La société est aujourd’hui un outil quasi incontournable dans l’organisation de l’entreprise agricole.

Quelle structure pour votre activité agricole :
– société civile ?
– société commerciale ?
– société holding ?

Le cabinet TERRÉSA favorise l’aide à la décision et sécurise les schémas retenus tant au niveau de l’opérationnel que du patrimonial.

Principales interventions

Création de société

Fusion – Acquisition

Cession de titres

Contrats spécifiques