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Epandages de pesticides à proximité des habitations : les distances sont fixées

A la demande du Conseil d’État, le gouvernement a adopté un décret et un arrêté le 27 décembre 2019, visant à fixer les distances à respecter pour l’épandage de pesticides à proximité des habitations.

Une distance de 5 mètres devra être respectée pour les cultures dites « basses », telles que les légumes ou céréales. Pour les cultures « hautes », telles que les vignes ou les arbres fruitiers, la distance à respecter est de 10 mètres.

L’arrêté ministériel prévoit que ces distances peuvent être réduites respectivement à 3 et 5 mètres par les chartes locales si des matériels anti-dérive sont utilisés.

Pour l’épandage de produits classés dangereux, la distance de 20 mètres incompressibles est néanmoins fixée. Notons que le glyphosate, objet de polémiques, ne fait pas partie de ces produits.

Ces textes ne devraient pas suffire à mettre un terme aux contestations, un recours pour excès de pouvoir étant annoncé.

Arrêté du 27 décembre 2019, NOR: AGRG1937165A
Décret du 27 décembre 2019, n°2019-1500



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