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L’exonération de CFE pour les bâtiments agricole équipés de panneaux solaires

En principe les bâtiments affectés à une activité agricole sont exonérés de taxe foncière et de CFE. Qu’en est-il lorsque des panneaux solaires sont posés sur ces mêmes bâtiments ? Ils sont eux-mêmes exonérés de CFE ! Voilà la réponse apportée par le Ministre de l’économie et des Finances, interpellé par un parlementaire à ce sujet. En effet, la base d’imposition de la CFE pour les entreprises produisant de l’énergie photovoltaïque est la valeur locative du bâtiment sur lequel repose les panneaux. Ainsi, lorsque les panneaux sont posés sur de tels bâtiments, aucune valeur locative ne peut être calculée compte tenu de l’exonération de taxe foncière dudit bâtiment.

Rép. Min. n° 3987 JOAN Q, 4 septembre 2018, p. 7787 et Bofip BOI-IF-CFE-10-30-10-20-20181003 n° 185 et 188



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